07/12/2023FIN de la carte verte d'assurance
C'est bientôt la fin de la vignette verte d'assurance automobilie : 01 avril 2024
Ce certificat international d'assurance, également nommé vignette ou papillon, apposé sur le pare-brise des véhicules ne sera plus obligatoire à partir du 1er avril 2024.
Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière a en effet annoncé que ce document, qui a valeur d’attestation d’assurance, sera remplacé par une version dématérialisée consultable par les forces de l’ordre via le « Fichier des Véhicules Assurés » (FVA).
Depuis 2019, les compagnies d'assurance alimentent ce fichier électronique, se conformant à l'obligation de signaler la souscription et la résiliation des contrats de responsabilité civile automobile de leurs assurés dans un délai de 72 heures.
Un document sera remis à chaque souscription ou renouvellement de contrat. Sans limite de durée, ce document sera considéré comme une présomption d'assurance pendant 15 jours à compter de sa délivrance, si le véhicule n'est pas encore enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il sera nécessaire de le conserver en permanence dans la boîte à gants du véhicule